SCI SAINT BREVIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 678 165, SCI SAINT BREVIN est une SCI créée le 6 octobre 2020. Son siège social est situé Imp des Micocouliers, 30210 Argilliers. SCI SAINT BREVIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE DE CORNEILLAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT BREVIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT BREVIN
- SIREN
- 889 678 165
- SIRET (siège)
- 889 678 165 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64889678165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 678 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 octobre 2020
- Siège social
- IMP DES MICOCOULIERS, 30210, ARGILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT BREVIN
acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI SAINT BREVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT BREVIN
INSEEÉtablissements de SCI SAINT BREVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30210 ARGILLIERSSiègeActif
889 678 165 00016 · ouvert le 22 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT BREVIN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINT BREVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BREVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BREVIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03039
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-31.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-12.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-17.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-10.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT BREVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT BREVIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-22
- création
Date d'effet : 06 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI SAINT BREVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BREVIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT BREVIN est 889 678 165. Le SIRET de son siège social est 889 678 165 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64889678165.
Qui dirige SCI SAINT BREVIN ?
SCI SAINT BREVIN est dirigée par PHILIPPE DE CORNEILLAN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT BREVIN ?
Le siège social de SCI SAINT BREVIN est situé Imp des Micocouliers, 30210 Argilliers.
SCI SAINT BREVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT BREVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT BREVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BREVIN.
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