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SCI SAINT BRIAC

Active
Siren384 025 821SCI35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERCréée le 23 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 025 821, SCI SAINT BRIAC est une SCI créée le 23 janvier 1992. Elle est domiciliée 31 rue Saint Pabu Ker Jannik, 35800 Saint-Briac-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE BINET, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT BRIAC

Dénomination
SCI SAINT BRIAC
SIREN
384 025 821
SIRET (siège)
384 025 821 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36384025821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 025 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 245 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 1992
Siège social
31 RUE SAINT PABU KER JANNIK, 35800, SAINT-BRIAC-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT BRIAC

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT BRIAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT BRIAC

CB

CATHERINE BINET

Gérant

MP

MATTHIEU PETOT

Associé indéfiniment responsable

JP

JEREMIE PETOT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SAINT BRIAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERSiègeActif

    384 025 821 00016 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT BRIAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT BRIAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BRIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT BRIAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BRIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BRIAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT BRIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT BRIAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant associé indéfiniment responsable : PETOT Catherine, Lise né(e) BINET

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI SAINT BRIAC

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BRIAC ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT BRIAC est 384 025 821. Le SIRET de son siège social est 384 025 821 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36384025821.

Qui dirige SCI SAINT BRIAC ?

SCI SAINT BRIAC est dirigée par CATHERINE BINET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT BRIAC ?

Le siège social de SCI SAINT BRIAC est situé 31 rue Saint Pabu Ker Jannik, 35800 Saint-Briac-sur-Mer.

SCI SAINT BRIAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT BRIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT BRIAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BRIAC.

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