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SCI SAINT BRICE

Active
Siren394 513 691SCI95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETCréée le 15 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT BRICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2023, identifiée par le SIREN 394 513 691. Elle est domiciliée 92 rue de Paris, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO MELO DA COSTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT BRICE

Dénomination
SCI SAINT BRICE
SIREN
394 513 691
SIRET (siège)
394 513 691 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47394513691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 513 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2023
Siège social
92 RUE DE PARIS, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT BRICE

L'acquisition, la construction, la gestion, la transformation de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, toutes opérations quelconques mobilières et immobilières pouvant s'y rattacher.

Finances de SCI SAINT BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT BRICE

BM

BRUNO MELO DA COSTA

Gérant

Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans

B

BR2I GESTION

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SAINT BRICE

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeFermé

    394 513 691 00011 · ouvert le 30 mars 1994 · NAF 702C

  • 93250 VILLEMOMBLEFermé

    394 513 691 00029 · ouvert le 08 avril 2003 · NAF 702C

  • 93100 MONTREUILFermé

    394 513 691 00045 · ouvert le 30 mars 1994 · NAF 6820B

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé

    394 513 691 00052 · ouvert le 19 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 77500 CHELLESFermé

    394 513 691 00060 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT BRICE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI SAINT BRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BRICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT BRICE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification du Liquidateur Melo Da Costa, Bruno

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculée le 2023-02-15 · Début d'activité : 1994-03-30

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculée le 2023-02-15 · Début d'activité : 1994-03-30

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé gérant : MELO DA COSTA Bruno modification le 19 Mars 2012

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2023

Questions fréquentes sur SCI SAINT BRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BRICE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT BRICE est 394 513 691. Le SIRET de son siège social est 394 513 691 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47394513691.

Qui dirige SCI SAINT BRICE ?

SCI SAINT BRICE est dirigée par BRUNO MELO DA COSTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT BRICE ?

Le siège social de SCI SAINT BRICE est situé 92 rue de Paris, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.

SCI SAINT BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BRICE.

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