CheckersProcédures

SCI SAINT BRICE

Active
Siren418 608 923SCI68500 ORSCHWIHRCréée le 21 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT BRICE est une SCI immatriculée le 21 mars 2018 sous le numéro SIREN 418 608 923. Son siège social est situé 17 rue du Heidelberg, 68500 Orschwihr. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE FREY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT BRICE

Dénomination
SCI SAINT BRICE
SIREN
418 608 923
SIRET (siège)
418 608 923 00029
N° TVA intracommunautaire
FR82418608923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 608 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 155,2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2018
Siège social
17 RUE DU HEIDELBERG, 68500, ORSCHWIHR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT BRICE

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI SAINT BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT BRICE

SF

SYLVIE FREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2018) · 8 ans

CF

CLAUDINE FREY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

-F

- nouveau gérant : LAHAYE FREY

gérant · jusqu'à mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT BRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 ORSCHWIHRSiègeActif

    418 608 923 00029 · ouvert le 26 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT BRICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT BRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BRICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT BRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculée le 2018-03-21 · Début d'activité : 1998-01-26

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant partant : FREY (Robert) - nouveau gérant : LAHAYE née FREY (Sylvie).

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI SAINT BRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BRICE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT BRICE est 418 608 923. Le SIRET de son siège social est 418 608 923 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82418608923.

Qui dirige SCI SAINT BRICE ?

SCI SAINT BRICE est dirigée par SYLVIE FREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT BRICE ?

Le siège social de SCI SAINT BRICE est situé 17 rue du Heidelberg, 68500 Orschwihr.

SCI SAINT BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BRICE.

Entreprises similaires

Même activité à Orschwihr

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Orschwihr

Entreprises du même secteur à Orschwihr

Entreprises à Orschwihr

Toutes les entreprises à Orschwihr