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SCI SAINT BRICE

Active
Siren427 954 813SCI51150 AY-CHAMPAGNECréée le 26 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
238 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT BRICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2002, identifiée par le SIREN 427 954 813. Son siège social est situé 18 rue Marcel Mailly Ay, 51150 Ay-Champagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE ROGER, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT BRICE

Dénomination
SCI SAINT BRICE
SIREN
427 954 813
SIRET (siège)
427 954 813 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96427954813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 954 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
238 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2002
Siège social
18 RUE MARCEL MAILLY AY, 51150, AY-CHAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT BRICE

l'acquisitio, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles batis ou non batis.

Finances de SCI SAINT BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT BRICE

AR

ANDRE ROGER

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SAINT BRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51150 AY-CHAMPAGNESiègeActif

    427 954 813 00015 · ouvert le 21 décembre 1934 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT BRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT BRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BRICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT BRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT BRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BRICE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT BRICE est 427 954 813. Le SIRET de son siège social est 427 954 813 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96427954813.

Qui dirige SCI SAINT BRICE ?

SCI SAINT BRICE est dirigée par ANDRE ROGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT BRICE ?

Le siège social de SCI SAINT BRICE est situé 18 rue Marcel Mailly Ay, 51150 Ay-Champagne.

SCI SAINT BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BRICE.

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