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SCI SAINT BRICE

Active
Siren453 633 372SCI02600 COYOLLESCréée le 21 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 633 372, SCI SAINT BRICE est une SCI créée le 21 mai 2004. Son siège social est situé 5 rue du Chateau, 02600 Coyolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHARLES Bellet exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT BRICE

Dénomination
SCI SAINT BRICE
SIREN
453 633 372
SIRET (siège)
453 633 372 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22453633372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 633 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 mai 2004
Siège social
5 RUE DU CHATEAU, 02600, COYOLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT BRICE

Propriété, gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, toute participation dans toutes sociétés, acquisition, prise à bail, location-vente, propriété de terrains, immeubles, construction d'immeubles.

Finances de SCI SAINT BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT BRICE

CB

CHARLES Bellet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2004) · 22 ans

LB

LOUISE Bellet

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2004) · 22 ans

GB

GERARD Bellet

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SAINT BRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02600 COYOLLESSiègeActif

    453 633 372 00017 · ouvert le 06 mai 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT BRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT BRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BRICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT BRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI SAINT BRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BRICE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT BRICE est 453 633 372. Le SIRET de son siège social est 453 633 372 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22453633372.

Qui dirige SCI SAINT BRICE ?

SCI SAINT BRICE est dirigée par CHARLES Bellet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT BRICE ?

Le siège social de SCI SAINT BRICE est situé 5 rue du Chateau, 02600 Coyolles.

SCI SAINT BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BRICE.

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