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SCI SAINT-BRICE

Active
Siren494 440 878SCI20130 CARGESECréée le 15 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT-BRICE est une SCI immatriculée le 15 avril 2021 sous le numéro SIREN 494 440 878. Son siège social est situé Capizzolu, 20130 Cargese. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL DEMONCEAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT-BRICE

Dénomination
SCI SAINT-BRICE
SIREN
494 440 878
SIRET (siège)
494 440 878 00028
N° TVA intracommunautaire
FR04494440878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 440 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2021
Siège social
CAPIZZOLU, 20130, CARGESE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-BRICE

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI SAINT-BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-BRICE

SB

SABINE BACQUENOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2021) · 5 ans

MD

MICHEL DEMONCEAUX

Gérant

Depuis la création (15 avril 2021) · 5 ans

HH

HUBERT HANNEDOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2021) · 5 ans

S

SFD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCI SAINT-BRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20130 CARGESESiègeActif

    494 440 878 00028 · ouvert le 20 novembre 2020 · NAF 6820B

  • 02470 NEUILLY-SAINT-FRONTFermé

    494 440 878 00010 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-BRICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT-BRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-BRICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-BRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculée le 2021-04-15 · Début d'activité : 2020-11-20

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI SAINT-BRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-BRICE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-BRICE est 494 440 878. Le SIRET de son siège social est 494 440 878 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04494440878.

Qui dirige SCI SAINT-BRICE ?

SCI SAINT-BRICE est dirigée par MICHEL DEMONCEAUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-BRICE ?

Le siège social de SCI SAINT-BRICE est situé Capizzolu, 20130 Cargese.

SCI SAINT-BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-BRICE.

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