CheckersLiquidations

SCI SAINT BRICE

Active
Siren812 897 593SCI50380 SAINT-PAIR-SUR-MERCréée le 10 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT BRICE est une SCI immatriculée le 10 août 2015 sous le numéro SIREN 812 897 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE DES GREVES route de Saint-Brice, 50380 Saint-Pair-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE DESMORTREUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT BRICE

Dénomination
SCI SAINT BRICE
SIREN
812 897 593
SIRET (siège)
812 897 593 00024
N° TVA intracommunautaire
FR77812897593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 897 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
10 août 2015
Siège social
31 RUE DES GREVES route de Saint-Brice, 50380, SAINT-PAIR-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT BRICE

Administration d'immeubles

Finances de SCI SAINT BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT BRICE

PD

PHILIPPE DESMORTREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2015) · 11 ans

DD

DIDIER DUDOUIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCI SAINT BRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50380 SAINT-PAIR-SUR-MERSiègeActif

    812 897 593 00024 · ouvert le 29 juillet 2015 · NAF 6832A

  • 50300 AVRANCHESFermé

    812 897 593 00016 · ouvert le 29 juillet 2015 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI SAINT BRICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2021

  • Acte

Dépôt du 10 août 2015

  • Acte

Dépôt du 10 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT BRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BRICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT BRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-10 · Début d'activité : 2015-07-29

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2015

Questions fréquentes sur SCI SAINT BRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BRICE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT BRICE est 812 897 593. Le SIRET de son siège social est 812 897 593 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77812897593.

Qui dirige SCI SAINT BRICE ?

SCI SAINT BRICE est dirigée par PHILIPPE DESMORTREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT BRICE ?

Le siège social de SCI SAINT BRICE est situé 31 RUE DES GREVES route de Saint-Brice, 50380 Saint-Pair-sur-Mer.

SCI SAINT BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BRICE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Saint-Pair-sur-Mer

Toutes les entreprises à Saint-Pair-sur-Mer