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SCI SAINT BRICE

Active
Siren849 023 841SCI28170 TREMBLAY-LES-VILLAGESCréée le 11 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
109 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 023 841, SCI SAINT BRICE est une SCI créée le 11 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Saint Brice Acheres, 28170 Tremblay-les-Villages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BENOIT HALLAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT BRICE

Dénomination
SCI SAINT BRICE
SIREN
849 023 841
SIRET (siège)
849 023 841 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42849023841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 023 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
108 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2019
Siège social
1 RUE SAINT BRICE ACHERES, 28170, TREMBLAY-LES-VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT BRICE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits pouvant constituer d'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI SAINT BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT BRICE

BH

BENOIT HALLAY

Autre

Depuis la création (11 mars 2019) · 7 ans

CH

CONSTANCE HALLAY

Autre

Depuis la création (11 mars 2019) · 7 ans

GH

GABRIELLE HALLAY

Autre

Depuis la création (11 mars 2019) · 7 ans

SL

SOPHIE LELUC

Autre

Depuis la création (11 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI SAINT BRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGESSiègeActif

    849 023 841 00018 · ouvert le 28 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT BRICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT BRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BRICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT BRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-28

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI SAINT BRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BRICE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT BRICE est 849 023 841. Le SIRET de son siège social est 849 023 841 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42849023841.

Qui dirige SCI SAINT BRICE ?

SCI SAINT BRICE est dirigée par BENOIT HALLAY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT BRICE ?

Le siège social de SCI SAINT BRICE est situé 1 rue Saint Brice Acheres, 28170 Tremblay-les-Villages.

SCI SAINT BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BRICE.

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