SCI SAINT BRIEUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274,41 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 426 252, SCI SAINT BRIEUC est une SCI créée le 9 juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Norbert Segard za des Champs batiment Eva, 59223 Roncq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YANNICK MASSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT BRIEUC
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT BRIEUC
- SIREN
- 382 426 252
- SIRET (siège)
- 382 426 252 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16382426252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 426 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 1991
- Siège social
- RUE NORBERT SEGARD ZA DES CHAMPS BATIMENT EVA, 59223, RONCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT BRIEUC
Achat de tous terrains immeubles destinés a la location la mise en valeur l'administration l'exploitation la location de ses immeubles.
Finances de SCI SAINT BRIEUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT BRIEUC
INSEEBODACCFINANCIERE GALANDRE
Associé indéfiniment responsable
FINANCIERE DU TEMPLE
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · jusqu'à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT BRIEUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59223 RONCQSiègeActif
382 426 252 00013 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT BRIEUC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAINT BRIEUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BRIEUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT BRIEUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BRIEUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BRIEUC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 06 avril 2026 · N° 25/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 06 avril 2026 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 06 avril 2026 · N° 25/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 06 avril 2026 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 06 avril 2026 · N° 25/02105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT BRIEUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT BRIEUC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI SAINT BRIEUC
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BRIEUC ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT BRIEUC est 382 426 252. Le SIRET de son siège social est 382 426 252 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16382426252.
Qui dirige SCI SAINT BRIEUC ?
SCI SAINT BRIEUC est dirigée par YANNICK MASSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT BRIEUC ?
Le siège social de SCI SAINT BRIEUC est situé rue Norbert Segard za des Champs batiment Eva, 59223 Roncq.
SCI SAINT BRIEUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT BRIEUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT BRIEUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BRIEUC.
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