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SCI SAINT BRUNO

Active
Siren352 763 460SCI51100 REIMSCréée le 08 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 763 460, SCI SAINT BRUNO est une SCI créée le 8 janvier 1990. Elle est domiciliée 43 rue Libergier, 51100 Reims. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS FOSSIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT BRUNO

Dénomination
SCI SAINT BRUNO
SIREN
352 763 460
SIRET (siège)
352 763 460 00024
N° TVA intracommunautaire
FR22352763460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 763 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 1990
Siège social
43 RUE LIBERGIER, 51100, REIMS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT BRUNO

acquisition aménagement cons- truction de tous immeubles gestion par loca- tion ou autrement.

Finances de SCI SAINT BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT BRUNO

FF

FRANCIS FOSSIER

Gérant

Depuis la création (08 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI SAINT BRUNO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51100 REIMSSiègeActif

    352 763 460 00024 · ouvert le 08 janvier 1990 · NAF 6820B

  • 51100 REIMSFermé

    352 763 460 00016 · ouvert le 08 décembre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT BRUNO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SAINT BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT BRUNO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BRUNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BRUNO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT BRUNO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI SAINT BRUNO

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BRUNO ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT BRUNO est 352 763 460. Le SIRET de son siège social est 352 763 460 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22352763460.

Qui dirige SCI SAINT BRUNO ?

SCI SAINT BRUNO est dirigée par FRANCIS FOSSIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT BRUNO ?

Le siège social de SCI SAINT BRUNO est situé 43 rue Libergier, 51100 Reims.

SCI SAINT BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BRUNO.

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