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SCI SAINT.C

Active
Siren330 109 349SCI93500 PANTINCréée le 15 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT.C est une SCI immatriculée le 15 avril 1991 sous le numéro SIREN 330 109 349. Elle est domiciliée 33 quai de l’Ourcq, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHEVALLIER NEE GAZAIS DOMINIQUE, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT.C

Dénomination
SCI SAINT.C
SIREN
330 109 349
SIRET (siège)
330 109 349 00028
N° TVA intracommunautaire
FR60330109349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 109 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1991
Siège social
33 QUAI DE L’OURCQ, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT.C

L acquisition de tous terrains locaux ou immeubles la construction d immeubles appartenant à la société l exploitation et la mise en valeur desdits terrains locaux ou immeubles et leur location éventuelle et généralement toutes opérations se rattachant Directementou indirectement à l objet social pourvu qu elles se modifient en rien le caractère civil et l activité sociale

Finances de SCI SAINT.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT.C

C

CHEVALLIER NEE GAZAIS DOMINIQUE

Gérant

Depuis la création (15 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI SAINT.C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    330 109 349 00028 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT.C

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SAINT.C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT.C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT.C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT.C. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT.C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI SAINT.C

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT.C ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT.C est 330 109 349. Le SIRET de son siège social est 330 109 349 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60330109349.

Qui dirige SCI SAINT.C ?

SCI SAINT.C est dirigée par CHEVALLIER NEE GAZAIS DOMINIQUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT.C ?

Le siège social de SCI SAINT.C est situé 33 quai de l’Ourcq, 93500 Pantin.

SCI SAINT.C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT.C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT.C.

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