SCI SAINT CALAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 28,7 k€
SCI SAINT CALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 778 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 IMP DU HOUX Saint-Georges-du-Bois, 72700 Saint-Georges-du-Bois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOEL CHAMPION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT CALAIS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT CALAIS
- SIREN
- 387 778 814
- SIRET (siège)
- 387 778 814 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31387778814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 778 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 28 721,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 1992
- Siège social
- 5 IMP DU HOUX Saint-Georges-du-Bois, 72700, SAINT-GEORGES-DU-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI SAINT CALAIS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI SAINT CALAIS
L'acquisition, l'exploitation, l'administration par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, urbains, ou ruraux éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, apport en société
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Finances de SCI SAINT CALAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT CALAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 1992) · 34 ans
Établissements de SCI SAINT CALAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72700 SAINT-GEORGES-DU-BOISSiègeActif
387 778 814 00013 · ouvert le 23 juin 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT CALAIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SAINT CALAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/02226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/03631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2006 · N° 05-60.110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 2003 · N° 02-60.836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-60.277
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-46.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-18.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-16.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-15.924
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-60.359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1993 · N° 89-41.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 88-40.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 86-41.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT CALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT CALAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI SAINT CALAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CALAIS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT CALAIS est 387 778 814. Le SIRET de son siège social est 387 778 814 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31387778814.
Qui dirige SCI SAINT CALAIS ?
SCI SAINT CALAIS est dirigée par JOEL CHAMPION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT CALAIS ?
Le siège social de SCI SAINT CALAIS est situé 5 IMP DU HOUX Saint-Georges-du-Bois, 72700 Saint-Georges-du-Bois.
SCI SAINT CALAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT CALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT CALAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CALAIS.
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