SCI SAINT CAPRAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SAINT CAPRAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 202 850. Elle est domiciliée 14 Q rue de Berval, 95810 Grisy-les-Platres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GEORGES GIROUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT CAPRAIS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT CAPRAIS
- SIREN
- 441 202 850
- SIRET (siège)
- 441 202 850 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09441202850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 202 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 mars 2002
- Siège social
- 14 Q RUE DE BERVAL, 95810, GRISY-LES-PLATRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT CAPRAIS
Acquisition de tous biens immobiliers l ' édification le cas échéant de tout bâtiment sur les biens acquis la propriété la gestion l ' administration la location et la déposition de tous biens dont elle pourra devenir propriétaire dans la suite par voie d ' acquisition échange apport ou autrement tous placements de capitaux
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SAINT CAPRAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT CAPRAIS
INSEEÉtablissements de SCI SAINT CAPRAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95810 GRISY-LES-PLATRESSiègeActif
441 202 850 00018 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT CAPRAIS
INPIConformité de SCI SAINT CAPRAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CAPRAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CAPRAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2024 · N° 20/07425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2007 · N° 05-41.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-15.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1998 · N° 95-41.652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1995 · N° 94-40.836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 93-01.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-10.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT CAPRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT CAPRAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI SAINT CAPRAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CAPRAIS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT CAPRAIS est 441 202 850. Le SIRET de son siège social est 441 202 850 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09441202850.
Qui dirige SCI SAINT CAPRAIS ?
SCI SAINT CAPRAIS est dirigée par GEORGES GIROUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT CAPRAIS ?
Le siège social de SCI SAINT CAPRAIS est situé 14 Q rue de Berval, 95810 Grisy-les-Platres.
SCI SAINT CAPRAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT CAPRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT CAPRAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CAPRAIS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Grisy-les-Platres
- SCI SAINT CAPRAIS95810 Grisy-les-Platres
- SCI FAMILLE LEGRIS95810 Grisy-les-Platres
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT CAPRAIS (Dossier INPI)95810 Grisy-les-Platres
- GFA FERME DU CHATEAU95810 Grisy-les-Platres
- LOU-LOU95810 Grisy-les-Platres
- SCI PASREBEN95810 Grisy-les-Platres
- SCI 2TCLAP95810 Grisy-les-Platres
- SCI C S G95810 Grisy-les-Platres
- SCI BRIGBENS95810 Grisy-les-Platres
- SCI DES MAUROIS95810 Grisy-les-Platres