SCI SAINT-CAPRAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT-CAPRAIS est une SCI immatriculée le 1er décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 057 418. Son siège social est situé 10 LOT Arborescence, 33370 Pompignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN MATEO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT-CAPRAIS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-CAPRAIS
- SIREN
- 824 057 418
- SIRET (siège)
- 824 057 418 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR02824057418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 057 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2016
- Siège social
- 10 LOT Arborescence, 33370, Pompignac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT-CAPRAIS
Gestion, location, vente, propriété de tous biens mobiliers, immobiliers et de toute participation dans toutes sociétés - administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, opérations destinées à la réalisation de l'objet social.
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Finances de SCI SAINT-CAPRAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-CAPRAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI SAINT-CAPRAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33370 PompignacSiègeActif
824 057 418 00025 · ouvert le 26 mars 2025 · NAF 6820B
- 33450 IZONFermé
824 057 418 00017 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT-CAPRAIS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAINT-CAPRAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-CAPRAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT-CAPRAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-CAPRAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-CAPRAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2024 · N° 20/07425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2007 · N° 05-41.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-15.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1998 · N° 95-41.652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1995 · N° 94-40.836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 93-01.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-10.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-CAPRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT-CAPRAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2025-05-22 · Début d'activité : 2016-12-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-01 · Début d'activité : 2016-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI SAINT-CAPRAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-CAPRAIS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-CAPRAIS est 824 057 418. Le SIRET de son siège social est 824 057 418 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02824057418.
Qui dirige SCI SAINT-CAPRAIS ?
SCI SAINT-CAPRAIS est dirigée par SEBASTIEN MATEO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-CAPRAIS ?
Le siège social de SCI SAINT-CAPRAIS est situé 10 LOT Arborescence, 33370 Pompignac.
SCI SAINT-CAPRAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-CAPRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-CAPRAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-CAPRAIS.
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