SCI SAINT CAST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 571 676, SCI SAINT CAST est une SCI créée le 22 octobre 2008. Son siège social est situé La Martiniere, 49390 La Breille-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO SAINT CAST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT CAST
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT CAST
- SIREN
- 508 571 676
- SIRET (siège)
- 508 571 676 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03508571676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 571 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2008
- Siège social
- LA MARTINIERE, 49390, LA BREILLE-LES-PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT CAST
Acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, construction et aménagement d'immeubles, gestion, administration, exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles
Finances de SCI SAINT CAST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT CAST
INSEEÉtablissements de SCI SAINT CAST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49390 LA BREILLE-LES-PINSSiègeActif
508 571 676 00016 · ouvert le 08 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT CAST
INPIComptes annuels de SCI SAINT CAST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT CAST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CAST. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024003750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024000791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02259
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 16-25.455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 4
Décision du 04 octobre 2018 · N° 16/25191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15/07046
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 1999 · N° 99-60.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-12.041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 94-10.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-16.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1989 · N° 86-17.116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT CAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT CAST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-22 · Début d'activité : 2008-10-08
- création
Date d'effet : 22 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI SAINT CAST
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CAST ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT CAST est 508 571 676. Le SIRET de son siège social est 508 571 676 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03508571676.
Qui dirige SCI SAINT CAST ?
SCI SAINT CAST est dirigée par BRUNO SAINT CAST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT CAST ?
Le siège social de SCI SAINT CAST est situé La Martiniere, 49390 La Breille-les-Pins.
SCI SAINT CAST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT CAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT CAST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CAST.
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