SCI SAINT CASTOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT CASTOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1996, identifiée par le SIREN 403 675 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de l'Horloge Mr.bramont Rene, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RENE BRAMONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT CASTOR
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT CASTOR
- SIREN
- 403 675 903
- SIRET (siège)
- 403 675 903 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84403675903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 675 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 1996
- Siège social
- 2 PL DE L'HORLOGE MR.BRAMONT RENE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT CASTOR
PROPRIETE, ADMINISTRATION, ACQUISITION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES SIS EN FRANCE
Finances de SCI SAINT CASTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT CASTOR
INSEEÉtablissements de SCI SAINT CASTOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
403 675 903 00013 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT CASTOR
INPIComptes annuels de SCI SAINT CASTOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CASTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT CASTOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CASTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CASTOR. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025011879
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT CASTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT CASTOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1996
Questions fréquentes sur SCI SAINT CASTOR
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CASTOR ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT CASTOR est 403 675 903. Le SIRET de son siège social est 403 675 903 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84403675903.
Qui dirige SCI SAINT CASTOR ?
SCI SAINT CASTOR est dirigée par RENE BRAMONT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT CASTOR ?
Le siège social de SCI SAINT CASTOR est situé 2 Pl de l'Horloge Mr.bramont Rene, 30000 Nimes.
SCI SAINT CASTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT CASTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT CASTOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CASTOR.
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