SCI SAINT CHAMOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT CHAMOND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 330 644. Elle est domiciliée 3 rue d'Illzach, 68260 Kingersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VALERIE HUG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT CHAMOND
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT CHAMOND
- SIREN
- 383 330 644
- SIRET (siège)
- 383 330 644 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05383330644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 330 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 1991
- Siège social
- 3 RUE D'ILLZACH, 68260, KINGERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT CHAMOND
ACQUISITION, GESTION, LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI SAINT CHAMOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT CHAMOND
INSEEÉtablissements de SCI SAINT CHAMOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68260 KINGERSHEIMSiègeActif
383 330 644 00014 · ouvert le 15 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT CHAMOND
INPIComptes annuels de SCI SAINT CHAMOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CHAMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT CHAMOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CHAMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CHAMOND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/04943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00086
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07976
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02419
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00807
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Décision du 25 août 2025 · N° 25/00027
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02750
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
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Décision du 02 juin 2022 · N° 21/03067
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Cour d'appel, chambre 2-4
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Décision du 12 mai 2022 · N° 21/07797
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-16.763
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 31 août 2018 · N° 16/08890
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2016 · N° 14-26.342
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 10 septembre 2014 · N° 10/24621
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 13 novembre 2009 · N° 08/08028
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 février 2004 · N° 03-30.305
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2003 · N° 01-40.307
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-20.055
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-42.331
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 99-41.176
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-23.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-40.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-44.237
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-19.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-42.195
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-18.558
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 94-44.425
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 95-45.007
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-41.233
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-19.557
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 avril 1997 · N° 94-13.350
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 95-42.921
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 93-44.697
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 1996 · N° 95-50.024
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-15.469
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1996 · N° 93-43.832
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1996 · N° 94-15.675
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-45.090
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1996 · N° 94-44.111
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 92-43.186
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-21.532
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-41.172
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-15.148
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 91-44.811
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Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-40.223
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1992 · N° 90-44.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1992 · N° 91-04.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-44.586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 88-40.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-14.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 avril 1991 · N° 90-11.254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 88-41.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-43.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 1990 · N° 88-17.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-11.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 88-12.913
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 88-43.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT CHAMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT CHAMOND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI SAINT CHAMOND
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CHAMOND ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT CHAMOND est 383 330 644. Le SIRET de son siège social est 383 330 644 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05383330644.
Qui dirige SCI SAINT CHAMOND ?
SCI SAINT CHAMOND est dirigée par VALERIE HUG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT CHAMOND ?
Le siège social de SCI SAINT CHAMOND est situé 3 rue d'Illzach, 68260 Kingersheim.
SCI SAINT CHAMOND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT CHAMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT CHAMOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CHAMOND.
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