SCI SAINT-CHAMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT-CHAMP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 692 607. Le siège social de l'entreprise se trouve à Maizieres-les-Metz (57280). Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. La direction est assurée par CLAUDE MOIOLI en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI SAINT-CHAMP
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-CHAMP
- SIREN
- 381 692 607
- SIRET (siège)
- 381 692 607 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11381692607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 692 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 22 avril 1991
- Siège social
- , 57280, MAIZIERES-LES-METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI SAINT-CHAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-CHAMP
INSEEÉtablissements de SCI SAINT-CHAMP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57280 MAIZIERES-LES-METZSiègeFermé
381 692 607 00017 · ouvert le 02 mars 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SAINT-CHAMP
INPIComptes annuels de SCI SAINT-CHAMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-CHAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT-CHAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-CHAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAINT-CHAMP. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-CHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT-CHAMP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI SAINT-CHAMP
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-CHAMP ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-CHAMP est 381 692 607. Le SIRET de son siège social est 381 692 607 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11381692607.
Qui dirige SCI SAINT-CHAMP ?
SCI SAINT-CHAMP est dirigée par CLAUDE MOIOLI, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-CHAMP ?
Le siège social de SCI SAINT-CHAMP est situé 57280 Maizieres-les-Metz.
SCI SAINT-CHAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-CHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-CHAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-CHAMP.
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