CheckersProcédures

SCI SAINT CHAPTES

Active
Siren391 820 495SCI30190 SAINT-CHAPTESCréée le 25 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 820 495, SCI SAINT CHAPTES est une SCI créée le 25 septembre 2013. Son siège social est situé Ld les Maillets, 30190 Saint-Chaptes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT ZERMATI en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SAINT CHAPTES

Dénomination
SCI SAINT CHAPTES
SIREN
391 820 495
SIRET (siège)
391 820 495 00037
N° TVA intracommunautaire
FR74391820495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 820 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 051 898,22 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2013
Siège social
LD LES MAILLETS, 30190, SAINT-CHAPTES
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI SAINT CHAPTES

saintchaptes.com04 30 06 52 40

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI SAINT CHAPTES

Acquisition, administration, exploitation, location de tous immeubles

Finances de SCI SAINT CHAPTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT CHAPTES

RZ

ROBERT ZERMATI

Autre

Depuis la création (25 septembre 2013) · 13 ans

JZ

JONATHAN ZERMATI

Autre

Depuis la création (25 septembre 2013) · 13 ans

AZ

AUDREY ZERMATI

Autre

Depuis la création (25 septembre 2013) · 13 ans

LZ

LAURENT ZERMATI

Autre

Depuis la création (25 septembre 2013) · 13 ans

C

CARPE DIEM SAINT CHAPTES

Autre

Depuis la création (25 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SAINT CHAPTES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30190 SAINT-CHAPTESSiègeActif

    391 820 495 00037 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B

  • 14800 DEAUVILLEFermé

    391 820 495 00011 · ouvert le 28 juin 1993 · NAF 702C

  • 91230 MONTGERONFermé

    391 820 495 00029 · ouvert le 28 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT CHAPTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 28 août 1995

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT CHAPTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CHAPTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT CHAPTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CHAPTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CHAPTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT CHAPTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT CHAPTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI SAINT CHAPTES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CHAPTES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT CHAPTES est 391 820 495. Le SIRET de son siège social est 391 820 495 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74391820495.

Qui dirige SCI SAINT CHAPTES ?

SCI SAINT CHAPTES est dirigée par ROBERT ZERMATI, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT CHAPTES ?

Le siège social de SCI SAINT CHAPTES est situé Ld les Maillets, 30190 Saint-Chaptes.

SCI SAINT CHAPTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT CHAPTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT CHAPTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CHAPTES.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Chaptes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Chaptes

Entreprises du même secteur à Saint-Chaptes

Entreprises à Saint-Chaptes

Toutes les entreprises à Saint-Chaptes