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SCI SAINT CHARLES

Active
Siren351 069 679SCI88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESCréée le 01 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT CHARLES est une SCI immatriculée le 1er juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 069 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Orfevres, 88100 Saint-Die-des-Vosges. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GEORGES BONATON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT CHARLES

Dénomination
SCI SAINT CHARLES
SIREN
351 069 679
SIRET (siège)
351 069 679 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24351069679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 069 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 1989
Siège social
17 RUE DES ORFEVRES, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT CHARLES

ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI SAINT CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT CHARLES

GB

GEORGES BONATON

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1989) · 37 ans

ND

NICOLAS DERQUE

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI SAINT CHARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif

    351 069 679 00014 · ouvert le 12 mai 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT CHARLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CHARLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT CHARLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI SAINT CHARLES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CHARLES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT CHARLES est 351 069 679. Le SIRET de son siège social est 351 069 679 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24351069679.

Qui dirige SCI SAINT CHARLES ?

SCI SAINT CHARLES est dirigée par GEORGES BONATON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT CHARLES ?

Le siège social de SCI SAINT CHARLES est situé 17 rue des Orfevres, 88100 Saint-Die-des-Vosges.

SCI SAINT CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CHARLES.

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