SCI SAINT CHARLES

Active

Siren414 396 804SCI83110 SANARY-SUR-MERCréée le 20 octobre 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 170 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 183 k€
Effectif: Non publié

SCI SAINT CHARLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 396 804. Son siège social est situé 164 Che de la Menandiere Menandiere, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-EVE CHANCEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT CHARLES

INSEE

Dénomination: SCI SAINT CHARLES
SIREN: 414 396 804
SIRET (siège): 414 396 804 00018
N° TVA intracommunautaire: FR12414396804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 414 396 804
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 182 938,82 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 20 octobre 1997
Siège social: 164 CHE DE LA MENANDIERE MENANDIERE, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI SAINT CHARLES

Acquisition , gestion et la vente de tous immeubles ainsi que toutes opérations annexes

Finances de SCI SAINT CHARLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT CHARLES

INSEE

JEAN-PIERRE CHANCEL

Autre

Depuis la création (20 octobre 1997) · 29 ans

MARIE-EVE CHANCEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 1997) · 29 ans

HELENE GUERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 1997) · 29 ans

FRANCOIS LEBRUN

Autre

Depuis la création (20 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI SAINT CHARLES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
414 396 804 00018 · ouvert le 20 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT CHARLES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2006

Acte

Dépôt du 15 décembre 2006

Acte

Dépôt du 20 octobre 1997

Acte

Comptes annuels de SCI SAINT CHARLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CHARLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 août 2026 · N° 23/01365
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00162
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00568
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05218
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00537
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00569
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00556
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00538
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00385
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00029
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00606
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00065
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00506
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00383
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00046
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10555
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00455
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00535
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00283
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00297
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT CHARLES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 20 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI SAINT CHARLES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CHARLES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT CHARLES est 414 396 804. Le SIRET de son siège social est 414 396 804 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12414396804.

Qui dirige SCI SAINT CHARLES ?

SCI SAINT CHARLES est dirigée par MARIE-EVE CHANCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT CHARLES ?

Le siège social de SCI SAINT CHARLES est situé 164 Che de la Menandiere Menandiere, 83110 Sanary-sur-Mer.