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SCI SAINT CHARLES

Active
Siren452 109 366SCI14400 BAYEUXCréée le 13 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT CHARLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2004, identifiée par le SIREN 452 109 366. Son siège social est situé 21 rue Saint Loup 17, 14400 Bayeux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-YVES BINARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT CHARLES

Dénomination
SCI SAINT CHARLES
SIREN
452 109 366
SIRET (siège)
452 109 366 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02452109366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 109 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2004
Siège social
21 RUE SAINT LOUP 17, 14400, BAYEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT CHARLES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SAINT CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT CHARLES

JB

JEAN-YVES BINARD

Gérant

Depuis la création (13 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SAINT CHARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeActif

    452 109 366 00016 · ouvert le 16 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT CHARLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CHARLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT CHARLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2004

Questions fréquentes sur SCI SAINT CHARLES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CHARLES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT CHARLES est 452 109 366. Le SIRET de son siège social est 452 109 366 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02452109366.

Qui dirige SCI SAINT CHARLES ?

SCI SAINT CHARLES est dirigée par JEAN-YVES BINARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT CHARLES ?

Le siège social de SCI SAINT CHARLES est situé 21 rue Saint Loup 17, 14400 Bayeux.

SCI SAINT CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CHARLES.

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