SCI SAINT CHARLES

Active

Siren523 371 292SCI06000 NICECréée le 14 octobre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 169 décisions de justice publiées

Capital social: 100 €

SCI SAINT CHARLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2021, identifiée par le SIREN 523 371 292. Son siège social est situé 45 rue de la Buffa, 06000 Nice. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SIMONE COHEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT CHARLES

INSEE

Dénomination: SCI SAINT CHARLES
SIREN: 523 371 292
SIRET (siège): 523 371 292 00021
N° TVA intracommunautaire: FR11523371292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 523 371 292
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 14 octobre 2021
Siège social: 45 RUE DE LA BUFFA, 06000, NICE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI SAINT CHARLES

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil. .

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Finances de SCI SAINT CHARLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT CHARLES

INSEE

DAVID BERTACCHI

Autre

Depuis la création (14 octobre 2021) · 5 ans

FREDERIC BERTACCHI

Autre

Depuis la création (14 octobre 2021) · 5 ans

SIMONE COHEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI SAINT CHARLES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

06000 NICESiègeActif
523 371 292 00021 · ouvert le 25 juin 2010 · NAF 6820B
06130 GRASSEFermé
523 371 292 00013 · ouvert le 25 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT CHARLES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2021

Acte

Dépôt du 25 juin 2010

Acte

Conformité de SCI SAINT CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CHARLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 août 2026 · N° 23/01365
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00162
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00568
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05218
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00537
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00569
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00556
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00538
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00385
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00029
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00606
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00065
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00506
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00383
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00046
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10555
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00455
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00535
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00283
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00297
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT CHARLES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 octobre 2021Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculée le 2021-10-14 · Début d'activité : 2010-06-25
06 juillet 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-25

18 mai 2024création
Date d'effet : 14 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI SAINT CHARLES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CHARLES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT CHARLES est 523 371 292. Le SIRET de son siège social est 523 371 292 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11523371292.

Qui dirige SCI SAINT CHARLES ?

SCI SAINT CHARLES est dirigée par SIMONE COHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT CHARLES ?

Le siège social de SCI SAINT CHARLES est situé 45 rue de la Buffa, 06000 Nice.