SCI SAINT-CHARLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI SAINT-CHARLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 783 195. Son siège social est situé All de Saintes Pech Mary, 11000 Carcassonne. SCI SAINT-CHARLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTINE CROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT-CHARLES
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-CHARLES
- SIREN
- 790 783 195
- SIRET (siège)
- 790 783 195 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33790783195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 783 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 2013
- Siège social
- ALL DE SAINTES PECH MARY, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT-CHARLES
Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droit immobilier
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Finances de SCI SAINT-CHARLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-CHARLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI SAINT-CHARLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
790 783 195 00015 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT-CHARLES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINT-CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-CHARLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00569
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT-CHARLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-30 · Début d'activité : 2012-12-20
- création
Date d'effet : 30 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI SAINT-CHARLES
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-CHARLES ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-CHARLES est 790 783 195. Le SIRET de son siège social est 790 783 195 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33790783195.
Qui dirige SCI SAINT-CHARLES ?
SCI SAINT-CHARLES est dirigée par MARTINE CROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-CHARLES ?
Le siège social de SCI SAINT-CHARLES est situé All de Saintes Pech Mary, 11000 Carcassonne.
SCI SAINT-CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-CHARLES.
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