SCI SAINT CHERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT CHERON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1991, identifiée par le SIREN 381 071 760. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Racary, 91530 Saint-Cheron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER MAURIEGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT CHERON
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT CHERON
- SIREN
- 381 071 760
- SIRET (siège)
- 381 071 760 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64381071760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 071 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 1991
- Siège social
- 6 RUE RACARY, 91530, SAINT-CHERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT CHERON
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles.
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Finances de SCI SAINT CHERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT CHERON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 1991) · 35 ans
Établissements de SCI SAINT CHERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91530 SAINT-CHERONSiègeActif
381 071 760 00015 · ouvert le 06 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT CHERON
INPIComptes annuels de SCI SAINT CHERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CHERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT CHERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CHERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CHERON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 96-60.242
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 91-45.808
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 94-40.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-12.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-14.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT CHERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT CHERON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 1991
Questions fréquentes sur SCI SAINT CHERON
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CHERON ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT CHERON est 381 071 760. Le SIRET de son siège social est 381 071 760 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64381071760.
Qui dirige SCI SAINT CHERON ?
SCI SAINT CHERON est dirigée par DIDIER MAURIEGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT CHERON ?
Le siège social de SCI SAINT CHERON est situé 6 rue Racary, 91530 Saint-Cheron.
SCI SAINT CHERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT CHERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT CHERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CHERON.
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