SCI SAINT CHRISTOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT CHRISTOL est une SCI immatriculée le 1er mars 2007 sous le numéro SIREN 494 591 480. Son siège social est situé 3 RUE DE L OCCITANIE Saint-Christol, 34400 Entre-Vignes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROBERT JORY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT CHRISTOL
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT CHRISTOL
- SIREN
- 494 591 480
- SIRET (siège)
- 494 591 480 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR81494591480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 591 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 151 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2007
- Siège social
- 3 RUE DE L OCCITANIE Saint-Christol, 34400, ENTRE-VIGNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT CHRISTOL
Administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle serait ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie D acquisition échange apport en société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SAINT CHRISTOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT CHRISTOL
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT CHRISTOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34400 ENTRE-VIGNESSiègeActif
494 591 480 00020 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
494 591 480 00012 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT CHRISTOL
INPIComptes annuels de SCI SAINT CHRISTOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CHRISTOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT CHRISTOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CHRISTOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CHRISTOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 12/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 18/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 21/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024012479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/03086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-14.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-13.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2001 · N° 99-60.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-41.746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT CHRISTOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT CHRISTOL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI SAINT CHRISTOL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CHRISTOL ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT CHRISTOL est 494 591 480. Le SIRET de son siège social est 494 591 480 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81494591480.
Qui dirige SCI SAINT CHRISTOL ?
SCI SAINT CHRISTOL est dirigée par ROBERT JORY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT CHRISTOL ?
Le siège social de SCI SAINT CHRISTOL est situé 3 RUE DE L OCCITANIE Saint-Christol, 34400 Entre-Vignes.
SCI SAINT CHRISTOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT CHRISTOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT CHRISTOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CHRISTOL.
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