SCI SAINT CHRISTOPHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT CHRISTOPHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 229 511. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grotte Rn6 Bat 6, 73360 Saint-Christophe-la-Grotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL ORARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT CHRISTOPHE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT CHRISTOPHE
- SIREN
- 411 229 511
- SIRET (siège)
- 411 229 511 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59411229511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 229 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 533,28 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 1997
- Siège social
- LA GROTTE RN6 BAT 6, 73360, SAINT-CHRISTOPHE-LA-GROTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT CHRISTOPHE
Propriété de tous biens mobiliers et immobiliers ainsi que la gestion. Acquisition, administration d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.
Finances de SCI SAINT CHRISTOPHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT CHRISTOPHE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT CHRISTOPHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73360 SAINT-CHRISTOPHE-LA-GROTTESiègeActif
411 229 511 00018 · ouvert le 20 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT CHRISTOPHE
INPIComptes annuels de SCI SAINT CHRISTOPHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CHRISTOPHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT CHRISTOPHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CHRISTOPHE.
Ouverte le 16 février 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 novembre 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2024 · publié le 27 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry
Avis de dépôt de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire en date du 21 février 2017 - article L641-13 code de commerce au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais de Justice, 73018 Chambéry cedex, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00003
Jugement du 02 juillet 2018 · publié le 26 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Dépot de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire en date du 21 février 2017 (article L 641-13 du code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Chambéry Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry cedex, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente. RG 2016/3
Jugement du 18 juillet 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016/00003
Jugement du 21 février 2017 · publié le 30 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Par jugement en date du 21 février 2017, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a prononcé la liquidation judiciaire, représentée par son gérant Monsieur ORARD (Daniel), demeurant 17, Rue de Boigne, 73000 Chambéry, a mis fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 16 février 2016 et a désigné Maître BLANCHARD (Jean), demeurant Résidence Comte de Boigne, 3, Avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, en qualité de liquidateur ; RG 16/00003
Jugement du 16 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement a ouvert une procédure de redressement judiciaire a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 16 août 2014 ; a désigné Maître BLANCHARD (Jean), demeurant Résidence Comte de Boigne, 3, Avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG : 2016/00003
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CHRISTOPHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009416
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05534
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01853
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-14.683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/14748
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/03970
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 27 février 2026 · N° 24/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT CHRISTOPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT CHRISTOPHE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-25 · Avis de dépôt de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire en date du 21 février 2017 - article L641-13 code de commerce au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais de Justice, 73018 Chambéry cedex, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00003
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-02 · Dépot de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire en date du 21 février 2017 (article L 641-13 du code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Chambéry Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry cedex, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente. RG 2016/3
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-18 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016/00003
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-02-21 · Par jugement en date du 21 février 2017, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a prononcé la liquidation judiciaire, représentée par son gérant Monsieur ORARD (Daniel), demeurant 17, Rue de Boigne, 73000 Chambéry, a mis fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 16 février 2016 et a désigné Maître BLANCHARD (Jean), demeurant Résidence Comte de Boigne, 3, Avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, en qualité de liquidateur ; RG 16/00003
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 février 2016 · Jugement a ouvert une procédure de redressement judiciaire a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 16 août 2014 ; a désigné Maître BLANCHARD (Jean), demeurant Résidence Comte de Boigne, 3, Avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG : 2016/00003
- création
Date d'effet : 05 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI SAINT CHRISTOPHE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CHRISTOPHE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT CHRISTOPHE est 411 229 511. Le SIRET de son siège social est 411 229 511 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59411229511.
Qui dirige SCI SAINT CHRISTOPHE ?
SCI SAINT CHRISTOPHE est dirigée par DANIEL ORARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT CHRISTOPHE ?
Le siège social de SCI SAINT CHRISTOPHE est situé La Grotte Rn6 Bat 6, 73360 Saint-Christophe-la-Grotte.
SCI SAINT CHRISTOPHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT CHRISTOPHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT CHRISTOPHE est-elle en procédure collective ?
SCI SAINT CHRISTOPHE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 février 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 novembre 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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