CheckersProcédures

SCI SAINT-CLAIR

Active
Siren382 281 301SCI14600 HONFLEURCréée le 01 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
199 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 281 301, SCI SAINT-CLAIR est une SCI créée le 1er juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 Crs Albert Manuel, 14600 Honfleur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL MORGAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT-CLAIR

Dénomination
SCI SAINT-CLAIR
SIREN
382 281 301
SIRET (siège)
382 281 301 00020
N° TVA intracommunautaire
FR14382281301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 281 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 671,56 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
62 CRS ALBERT MANUEL, 14600, HONFLEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-CLAIR

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SAINT-CLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-CLAIR

PR

PASCALE ROUVIER

Autre

PM

PAUL MORGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2022

Anciens dirigeants (1)

PM

Pascale Simone Brigitte né ROUVIER. Co-gérant associé : MORGAND Marie-Bernadette Geneviève Emilie né LEFRANCOIS MORGAND

Co-gérant associé · de février 2008 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT-CLAIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14600 HONFLEURSiègeActif

    382 281 301 00020 · ouvert le 11 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-CLAIR

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT-CLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-CLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-CLAIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-CLAIR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Gérant, Associé : MORGAND Paul, Georges, Claude, Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Co-gérant associé : MORGAND Pascale, Simone, Brigitte né(e) ROUVIER Co-gérant associé : MORGAND Paul, Georges, Claude, Marie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

    Co-gérant associé : MORGAND Pascale Simone Brigitte né(e) ROUVIER. Co-gérant associé : MORGAND Marie-Bernadette Geneviève Emilie né(e) LEFRANCOIS.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI SAINT-CLAIR

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-CLAIR ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-CLAIR est 382 281 301. Le SIRET de son siège social est 382 281 301 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14382281301.

Qui dirige SCI SAINT-CLAIR ?

SCI SAINT-CLAIR est dirigée par PAUL MORGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-CLAIR ?

Le siège social de SCI SAINT-CLAIR est situé 62 Crs Albert Manuel, 14600 Honfleur.

SCI SAINT-CLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-CLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-CLAIR.

Entreprises similaires

Même activité à Honfleur

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Honfleur

Entreprises du même secteur à Honfleur

Entreprises à Honfleur

Toutes les entreprises à Honfleur