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SCI SAINT CLAIR

Active
Siren440 319 184SCI69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSCréée le 24 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 319 184, SCI SAINT CLAIR est une SCI créée le 24 décembre 2001. Elle est domiciliée 23 Che de la Bressonniere, 69260 Charbonnieres-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGES LEMONNIER, autre.

Fiche d'identité de SCI SAINT CLAIR

Dénomination
SCI SAINT CLAIR
SIREN
440 319 184
SIRET (siège)
440 319 184 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21440319184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 319 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
138 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2001
Siège social
23 CHE DE LA BRESSONNIERE, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT CLAIR

Acquisition, rénovation, gestion et plus généralement l'exploitation par bail de biens immobiliers

Finances de SCI SAINT CLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT CLAIR

NC

Nathalie CROZAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2001) · 24 ans

GL

GEORGES LEMONNIER

Autre

Depuis la création (24 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI SAINT CLAIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif

    440 319 184 00014 · ouvert le 09 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT CLAIR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT CLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT CLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CLAIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT CLAIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI SAINT CLAIR

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CLAIR ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT CLAIR est 440 319 184. Le SIRET de son siège social est 440 319 184 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21440319184.

Qui dirige SCI SAINT CLAIR ?

SCI SAINT CLAIR est dirigée par GEORGES LEMONNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT CLAIR ?

Le siège social de SCI SAINT CLAIR est situé 23 Che de la Bressonniere, 69260 Charbonnieres-les-Bains.

SCI SAINT CLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT CLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CLAIR.

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