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SCI SAINT CLAIR

Active
Siren441 462 736SCI31140 LAUNAGUETCréée le 28 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,1 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT CLAIR est une SCI immatriculée le 28 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 462 736. Elle est domiciliée 12 rue Simone Signoret, 31140 Launaguet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE BISSIERES, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT CLAIR

Dénomination
SCI SAINT CLAIR
SIREN
441 462 736
SIRET (siège)
441 462 736 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78441462736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 462 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 062 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2002
Siège social
12 RUE SIMONE SIGNORET, 31140, LAUNAGUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT CLAIR

L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS NOTAMMENT D'UN APPARTEMENT AVEC CELLIER ET PARKING SITUES A TOULOUSE 1 RUE ST BERNARD

Finances de SCI SAINT CLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT CLAIR

KB

KATHERINE BALLOY

Autre

Depuis la création (28 mars 2002) · 24 ans

SB

STEPHANE BISSIERES

Autre

Depuis la création (28 mars 2002) · 24 ans

SB

STEPHANE BISSIERES

Gérant

Depuis la création (28 mars 2002) · 24 ans

JB

JEAN-PIERRE BISSIERES

Autre

Depuis la création (28 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SAINT CLAIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 LAUNAGUETSiègeActif

    441 462 736 00014 · ouvert le 08 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT CLAIR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT CLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT CLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CLAIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT CLAIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT CLAIR

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CLAIR ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT CLAIR est 441 462 736. Le SIRET de son siège social est 441 462 736 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78441462736.

Qui dirige SCI SAINT CLAIR ?

SCI SAINT CLAIR est dirigée par STEPHANE BISSIERES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT CLAIR ?

Le siège social de SCI SAINT CLAIR est situé 12 rue Simone Signoret, 31140 Launaguet.

SCI SAINT CLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT CLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CLAIR.

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