SCI SAINT CLAIR DE LA TOUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SAINT CLAIR DE LA TOUR est une SCI immatriculée le 29 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 575 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 240 rue Rene Duchamp, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour. SCI SAINT CLAIR DE LA TOUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ADRIEN DEVAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT CLAIR DE LA TOUR
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT CLAIR DE LA TOUR
- SIREN
- 838 575 249
- SIRET (siège)
- 838 575 249 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10838575249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 575 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mars 2018
- Siège social
- 240 RUE RENE DUCHAMP, 38110, SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT CLAIR DE LA TOUR
Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement, d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou tout autre moyen
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Finances de SCI SAINT CLAIR DE LA TOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT CLAIR DE LA TOUR
INSEEÉtablissements de SCI SAINT CLAIR DE LA TOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOURSiègeActif
838 575 249 00019 · ouvert le 23 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT CLAIR DE LA TOUR
INPIConformité de SCI SAINT CLAIR DE LA TOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CLAIR DE LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CLAIR DE LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-12.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 94-21.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-60.967
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-45.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 89-20.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT CLAIR DE LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT CLAIR DE LA TOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-23
- création
Date d'effet : 29 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI SAINT CLAIR DE LA TOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CLAIR DE LA TOUR ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT CLAIR DE LA TOUR est 838 575 249. Le SIRET de son siège social est 838 575 249 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10838575249.
Qui dirige SCI SAINT CLAIR DE LA TOUR ?
SCI SAINT CLAIR DE LA TOUR est dirigée par ADRIEN DEVAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT CLAIR DE LA TOUR ?
Le siège social de SCI SAINT CLAIR DE LA TOUR est situé 240 rue Rene Duchamp, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour.
SCI SAINT CLAIR DE LA TOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT CLAIR DE LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT CLAIR DE LA TOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CLAIR DE LA TOUR.
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