SCI SAINT CLAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT CLAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2022, identifiée par le SIREN 408 480 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de l’Eglise le Village, 65240 Frechet-Aure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-JOSÉ BUERBA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT CLAR
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT CLAR
- SIREN
- 408 480 838
- SIRET (siège)
- 408 480 838 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR10408480838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 480 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2022
- Siège social
- 4 RUE DE L’EGLISE LE VILLAGE, 65240, FRECHET-AURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT CLAR
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers a usage d'habitation, professionnels, commercial ou industriel de tous immeubles acquis ou 2difies.
Finances de SCI SAINT CLAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT CLAR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2026
Gérant
GROUPE ARBIZON
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
RODRIGUEZ Isaias nom d'usage · de février 2021 à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT CLAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 65240 FRECHET-AURESiègeActif
408 480 838 00023 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 6820B
- 31470 SAINT-LYSFermé
408 480 838 00015 · ouvert le 17 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT CLAR
INPIComptes annuels de SCI SAINT CLAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CLAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT CLAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CLAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CLAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-18.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-18.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-17.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-17.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-05.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT CLAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT CLAR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RODRIGUEZ Pierre, Stephan, Patrice ; Gérant : RODRIGUEZ Marie-José, Pierrette, Odette
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Immatriculée le 2022-06-03 · Début d'activité : 2022-04-14
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
RODRIGUEZ Isaias nom d'usage : RODRIGUEZ n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 03 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI SAINT CLAR
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CLAR ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT CLAR est 408 480 838. Le SIRET de son siège social est 408 480 838 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10408480838.
Qui dirige SCI SAINT CLAR ?
SCI SAINT CLAR est dirigée par MARIE-JOSÉ BUERBA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT CLAR ?
Le siège social de SCI SAINT CLAR est situé 4 rue de l’Eglise le Village, 65240 Frechet-Aure.
SCI SAINT CLAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT CLAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT CLAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CLAR.
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