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SCI SAINT CLAUDE

Active
Siren383 600 848SCI06600 ANTIBESCréée le 13 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT CLAUDE est une SCI immatriculée le 13 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 600 848. Elle est domiciliée 2567 Che de Saint Claude le Forum, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTIAN LATY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT CLAUDE

Dénomination
SCI SAINT CLAUDE
SIREN
383 600 848
SIRET (siège)
383 600 848 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85383600848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 600 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 novembre 1991
Siège social
2567 CHE DE SAINT CLAUDE LE FORUM, 06600, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT CLAUDE

Acquisition et location de tous biens immobiliers

Finances de SCI SAINT CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT CLAUDE

CL

CHRISTIAN LATY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2010

FL

FABRICE LATY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeActif

    383 600 848 00014 · ouvert le 13 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT CLAUDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT CLAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant associé : LATY Christian, Jean Gérant associé : LATY Fabrice, Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI SAINT CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CLAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT CLAUDE est 383 600 848. Le SIRET de son siège social est 383 600 848 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85383600848.

Qui dirige SCI SAINT CLAUDE ?

SCI SAINT CLAUDE est dirigée par CHRISTIAN LATY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT CLAUDE ?

Le siège social de SCI SAINT CLAUDE est situé 2567 Che de Saint Claude le Forum, 06600 Antibes.

SCI SAINT CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CLAUDE.

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