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SCI SAINT CLAUDE

Active
Siren488 849 803SCI54170 DOLCOURTCréée le 01 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT CLAUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2006, identifiée par le SIREN 488 849 803. Son siège social est situé 18 rue de Grandchamp, 54170 Dolcourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE REGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT CLAUDE

Dénomination
SCI SAINT CLAUDE
SIREN
488 849 803
SIRET (siège)
488 849 803 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19488849803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 849 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2006
Siège social
18 RUE DE GRANDCHAMP, 54170, DOLCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT CLAUDE

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI SAINT CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT CLAUDE

DR

DOMINIQUE REGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2006) · 20 ans

GR

GERARD REGNIER

Autre

Depuis la création (01 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI SAINT CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54170 DOLCOURTSiègeActif

    488 849 803 00017 · ouvert le 23 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT CLAUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI SAINT CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CLAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT CLAUDE est 488 849 803. Le SIRET de son siège social est 488 849 803 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19488849803.

Qui dirige SCI SAINT CLAUDE ?

SCI SAINT CLAUDE est dirigée par DOMINIQUE REGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT CLAUDE ?

Le siège social de SCI SAINT CLAUDE est situé 18 rue de Grandchamp, 54170 Dolcourt.

SCI SAINT CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CLAUDE.

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