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SCI SAINT CLAUDE

Active
Siren808 158 612SCI25000 BESANCONCréée le 04 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 158 612, SCI SAINT CLAUDE est une SCI créée le 4 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue de Vesoul, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE ARVIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT CLAUDE

Dénomination
SCI SAINT CLAUDE
SIREN
808 158 612
SIRET (siège)
808 158 612 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36808158612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 158 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2014
Siège social
42 RUE DE VESOUL, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT CLAUDE

acquisition d'un immeuble sis rue de vesoul à BESANCON administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles baits dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de SCI SAINT CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT CLAUDE

HB

Hélène BIGOT

Associé indéfiniment responsable

NA

NATHALIE ARVIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2021

FD

FREDDY DAGUET

Associé indéfiniment responsable

JD

JEROME DE CONTO

Associé indéfiniment responsable

OD

OLIVIER DURET

Associé indéfiniment responsable

CL

CLAIRE LAITHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

EN

EMILIE NAGEL

Associé indéfiniment responsable

AP

ANNE PARRENIN

Associé indéfiniment responsable

EP

EMILIE PIERRON

Associé indéfiniment responsable

PR

PIERRE RICHARD DE VESVROTTE

Associé indéfiniment responsable

AT

AUDE TON THAT

Associé indéfiniment responsable

PV

PATRICK VUATTOUX

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NC

Nadine né CHAUFFET CHAUFFET BOUSSARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2014 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    808 158 612 00016 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT CLAUDE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT CLAUDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELOT ARVIS Nathalie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARRET Claire

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-04 · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI SAINT CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CLAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT CLAUDE est 808 158 612. Le SIRET de son siège social est 808 158 612 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36808158612.

Qui dirige SCI SAINT CLAUDE ?

SCI SAINT CLAUDE est dirigée par NATHALIE ARVIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT CLAUDE ?

Le siège social de SCI SAINT CLAUDE est situé 42 rue de Vesoul, 25000 Besancon.

SCI SAINT CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CLAUDE.

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