CheckersProcédures

SCI SAINT-CLEMENT

Active
Siren319 804 290SCI92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 23 septembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
139 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT-CLEMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1980, identifiée par le SIREN 319 804 290. Son siège social est situé 248 av Napoleon Bonaparte, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Claude MARTIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT-CLEMENT

Dénomination
SCI SAINT-CLEMENT
SIREN
319 804 290
SIRET (siège)
319 804 290 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44319804290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 804 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
138 728,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 septembre 1980
Siège social
248 AV NAPOLEON BONAPARTE, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-CLEMENT

Achat de terrains et d'immeubles en France, dans le but de location ou d'investissement, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en assurer le développement, etc.

Finances de SCI SAINT-CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-CLEMENT

BL

BERNADETTE LAFONT

Autre

CM

Claude MARTIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2026

JM

Jean-Claude MARTIN

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT-CLEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    319 804 290 00017 · ouvert le 25 juillet 1980 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT-CLEMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI SAINT-CLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-CLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-CLEMENT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-CLEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant : MARTIN Jean-Claude

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1980

Questions fréquentes sur SCI SAINT-CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-CLEMENT ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-CLEMENT est 319 804 290. Le SIRET de son siège social est 319 804 290 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44319804290.

Qui dirige SCI SAINT-CLEMENT ?

SCI SAINT-CLEMENT est dirigée par Jean-Claude MARTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-CLEMENT ?

Le siège social de SCI SAINT-CLEMENT est situé 248 av Napoleon Bonaparte, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI SAINT-CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-CLEMENT.

Entreprises similaires

Même activité à Rueil-Malmaison

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Rueil-Malmaison

Entreprises du même secteur à Rueil-Malmaison

Entreprises à Rueil-Malmaison

Toutes les entreprises à Rueil-Malmaison