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SCI SAINT CLEMENT

Active
Siren383 063 708SCI88000 EPINALCréée le 19 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT CLEMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1995, identifiée par le SIREN 383 063 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue des Corvees Prolongee Mr Maninetti Daniel, 88000 Epinal. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL MANINETTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT CLEMENT

Dénomination
SCI SAINT CLEMENT
SIREN
383 063 708
SIRET (siège)
383 063 708 00028
N° TVA intracommunautaire
FR29383063708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 063 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 avril 1995
Siège social
27 RUE DES CORVEES PROLONGEE MR MANINETTI DANIEL, 88000, EPINAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT CLEMENT

Location de logements

Finances de SCI SAINT CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT CLEMENT

LM

LOUISE MANINETTI

Autre

Depuis la création (19 avril 1995) · 31 ans

DM

DANIEL MANINETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 1995) · 31 ans

JM

JEAN MANINETTI

Autre

Depuis la création (19 avril 1995) · 31 ans

GT

GENEVIEVE TILLEMENT

Autre

Depuis la création (19 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SAINT CLEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    383 063 708 00028 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT CLEMENT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 28 février 1995

  • Acte

Dépôt du 07 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT CLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT CLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CLEMENT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT CLEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI SAINT CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CLEMENT ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT CLEMENT est 383 063 708. Le SIRET de son siège social est 383 063 708 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29383063708.

Qui dirige SCI SAINT CLEMENT ?

SCI SAINT CLEMENT est dirigée par DANIEL MANINETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT CLEMENT ?

Le siège social de SCI SAINT CLEMENT est situé 27 rue des Corvees Prolongee Mr Maninetti Daniel, 88000 Epinal.

SCI SAINT CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CLEMENT.

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