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SCI SAINT CLEMENT

Active
Siren404 381 998Société civile76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 01 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 381 998, SCI SAINT CLEMENT est une société civile créée le 1er avril 1996. Son siège social est situé 61 bd Stanislas Girardin, 76140 Le Petit-Quevilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BRICE LE CUNFF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT CLEMENT

Dénomination
SCI SAINT CLEMENT
SIREN
404 381 998
SIRET (siège)
404 381 998 00024
N° TVA intracommunautaire
FR83404381998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 381 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 avril 1996
Siège social
61 BD STANISLAS GIRARDIN, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT CLEMENT

Propriété et location civile d'immeubles

Finances de SCI SAINT CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT CLEMENT

SG

SANDRINE GASSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 1996) · 30 ans

BL

BRICE LE CUNFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SAINT CLEMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif

    404 381 998 00024 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 6820A

  • 76100 ROUENFermé

    404 381 998 00016 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SAINT CLEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT CLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT CLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CLEMENT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT CLEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI SAINT CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CLEMENT ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT CLEMENT est 404 381 998. Le SIRET de son siège social est 404 381 998 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83404381998.

Qui dirige SCI SAINT CLEMENT ?

SCI SAINT CLEMENT est dirigée par BRICE LE CUNFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT CLEMENT ?

Le siège social de SCI SAINT CLEMENT est situé 61 bd Stanislas Girardin, 76140 Le Petit-Quevilly.

SCI SAINT CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CLEMENT.

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