SCI SAINT CLEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 824 439, SCI SAINT CLEMENT est une société civile créée le 8 mars 2001. Elle est domiciliée 16 Che des Plateaux, 21700 Nuits-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CEDRIC NICOLAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT CLEMENT
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT CLEMENT
- SIREN
- 434 824 439
- SIRET (siège)
- 434 824 439 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR63434824439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 824 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2001
- Siège social
- 16 CHE DES PLATEAUX, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT CLEMENT
Achat, prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mise en valeur des immeubles acquis
Finances de SCI SAINT CLEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT CLEMENT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2008
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT CLEMENT
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeActif
434 824 439 00039 · ouvert le 08 mars 2001 · NAF 6820B
- 21700 NUITS-SAINT-GEORGESActif
434 824 439 00013 · ouvert le 06 mars 2001 · NAF 6920Z
- 21700 NUITS-SAINT-GEORGESFermé
434 824 439 00021 · ouvert le 23 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT CLEMENT
INPIComptes annuels de SCI SAINT CLEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT CLEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CLEMENT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/01924
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026R00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024J12817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 20/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 20/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 20/01339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 décembre 2022 · N° 21/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-19.300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 21 février 2017 · N° 13/02113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT CLEMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI SAINT CLEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CLEMENT ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT CLEMENT est 434 824 439. Le SIRET de son siège social est 434 824 439 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63434824439.
Qui dirige SCI SAINT CLEMENT ?
SCI SAINT CLEMENT est dirigée par CEDRIC NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT CLEMENT ?
Le siège social de SCI SAINT CLEMENT est situé 16 Che des Plateaux, 21700 Nuits-Saint-Georges.
SCI SAINT CLEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT CLEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CLEMENT.
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