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SCI SAINT CLEMENT

Active
Siren443 422 845SCI17430 TONNAY-CHARENTECréée le 19 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 422 845, SCI SAINT CLEMENT est une SCI créée le 19 septembre 2002. Elle est domiciliée La Noue, 17430 Tonnay-Charente. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARINO FERRARI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT CLEMENT

Dénomination
SCI SAINT CLEMENT
SIREN
443 422 845
SIRET (siège)
443 422 845 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71443422845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 422 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 074 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2002
Siège social
LA NOUE, 17430, TONNAY-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT CLEMENT

Gestion d'immeubles

Finances de SCI SAINT CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT CLEMENT

MF

MARINO FERRARI

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SAINT CLEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17430 TONNAY-CHARENTESiègeActif

    443 422 845 00018 · ouvert le 04 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT CLEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT CLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT CLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CLEMENT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT CLEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CLEMENT ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT CLEMENT est 443 422 845. Le SIRET de son siège social est 443 422 845 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71443422845.

Qui dirige SCI SAINT CLEMENT ?

SCI SAINT CLEMENT est dirigée par MARINO FERRARI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT CLEMENT ?

Le siège social de SCI SAINT CLEMENT est situé La Noue, 17430 Tonnay-Charente.

SCI SAINT CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CLEMENT.

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