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SCI SAINT CLEMENT

Active
Siren500 927 553SCI34070 MONTPELLIERCréée le 12 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT CLEMENT est une SCI immatriculée le 12 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 927 553. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp de l'Orangerie, 34070 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT CLEMENT

Dénomination
SCI SAINT CLEMENT
SIREN
500 927 553
SIRET (siège)
500 927 553 00031
N° TVA intracommunautaire
FR83500927553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 927 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2007
Siège social
9 IMP DE L'ORANGERIE, 34070, MONTPELLIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT CLEMENT

Acquisition gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI SAINT CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT CLEMENT

PC

PASCALE COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2007) · 18 ans

MG

MICHEL GUIVARC'H

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT CLEMENT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34070 MONTPELLIERSiègeActif

    500 927 553 00031 · ouvert le 21 septembre 2007 · NAF 6820B

  • 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIEREFermé

    500 927 553 00015 · ouvert le 21 septembre 2007 · NAF 6820B

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    500 927 553 00023 · ouvert le 14 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT CLEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT CLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT CLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CLEMENT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT CLEMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : COSTA Pascale, Marie-Jeanne ; Gérant, Associé : GUIVARC'H Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-12 · Début d'activité : 2007-09-21

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI SAINT CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CLEMENT ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT CLEMENT est 500 927 553. Le SIRET de son siège social est 500 927 553 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83500927553.

Qui dirige SCI SAINT CLEMENT ?

SCI SAINT CLEMENT est dirigée par PASCALE COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT CLEMENT ?

Le siège social de SCI SAINT CLEMENT est situé 9 Imp de l'Orangerie, 34070 Montpellier.

SCI SAINT CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CLEMENT.

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