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SCI SAINT CLEMENT

Active
Siren528 641 913SCI49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONCréée le 29 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT CLEMENT est une SCI immatriculée le 29 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 641 913. Son siège social est situé 25 RUE SAINT JEAN Thouarcé, 49380 Bellevigne-en-Layon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL PIRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT CLEMENT

Dénomination
SCI SAINT CLEMENT
SIREN
528 641 913
SIRET (siège)
528 641 913 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01528641913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 641 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2010
Siège social
25 RUE SAINT JEAN Thouarcé, 49380, BELLEVIGNE-EN-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT CLEMENT

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire; Emprunt de tous les fonds nécessaires a cet objet

Finances de SCI SAINT CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT CLEMENT

CM

CLAUDINE MARCHAND

Autre

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

MP

MICHEL PIRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI SAINT CLEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONSiègeActif

    528 641 913 00017 · ouvert le 25 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT CLEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT CLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT CLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CLEMENT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT CLEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-29 · Début d'activité : 2010-11-25

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI SAINT CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CLEMENT ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT CLEMENT est 528 641 913. Le SIRET de son siège social est 528 641 913 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01528641913.

Qui dirige SCI SAINT CLEMENT ?

SCI SAINT CLEMENT est dirigée par MICHEL PIRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT CLEMENT ?

Le siège social de SCI SAINT CLEMENT est situé 25 RUE SAINT JEAN Thouarcé, 49380 Bellevigne-en-Layon.

SCI SAINT CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CLEMENT.

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