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SCI SAINT CLEMENT

Active
Siren904 778 594SCI73790 TOURS-EN-SAVOIECréée le 28 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 778 594, SCI SAINT CLEMENT est une SCI créée le 28 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 All de la Perriere, 73790 Tours-en-Savoie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAURICE FERRARI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT CLEMENT

Dénomination
SCI SAINT CLEMENT
SIREN
904 778 594
SIRET (siège)
904 778 594 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23904778594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 778 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2021
Siège social
130 ALL DE LA PERRIERE, 73790, TOURS-EN-SAVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT CLEMENT

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI SAINT CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT CLEMENT

JF

JULIE FERRARI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2021) · 5 ans

MF

MAURICE FERRARI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI SAINT CLEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73790 TOURS-EN-SAVOIESiègeActif

    904 778 594 00013 · ouvert le 20 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT CLEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT CLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT CLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CLEMENT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT CLEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI SAINT CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CLEMENT ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT CLEMENT est 904 778 594. Le SIRET de son siège social est 904 778 594 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23904778594.

Qui dirige SCI SAINT CLEMENT ?

SCI SAINT CLEMENT est dirigée par MAURICE FERRARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT CLEMENT ?

Le siège social de SCI SAINT CLEMENT est situé 130 All de la Perriere, 73790 Tours-en-Savoie.

SCI SAINT CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CLEMENT.

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