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SCI SAINT CLOUD

Active
Siren401 566 849SCI92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 06 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 566 849, SCI SAINT CLOUD est une SCI créée le 6 juillet 1995. Elle est domiciliée 102 av du 18 Juin 1940, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DE MOURA GONCALVES FERNANDO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT CLOUD

Dénomination
SCI SAINT CLOUD
SIREN
401 566 849
SIRET (siège)
401 566 849 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38401566849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 566 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 1995
Siège social
102 AV DU 18 JUIN 1940, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT CLOUD

Location de locaux non meubles

Finances de SCI SAINT CLOUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT CLOUD

D

DE MOURA GONCALVES FERNANDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SAINT CLOUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    401 566 849 00014 · ouvert le 20 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT CLOUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT CLOUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CLOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT CLOUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CLOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CLOUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT CLOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT CLOUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI SAINT CLOUD

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CLOUD ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT CLOUD est 401 566 849. Le SIRET de son siège social est 401 566 849 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38401566849.

Qui dirige SCI SAINT CLOUD ?

SCI SAINT CLOUD est dirigée par DE MOURA GONCALVES FERNANDO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SAINT CLOUD ?

Le siège social de SCI SAINT CLOUD est situé 102 av du 18 Juin 1940, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI SAINT CLOUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT CLOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT CLOUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CLOUD.

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