SCI SAINT-CLOUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 963 255, SCI SAINT-CLOUD est une SCI créée le 7 août 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 rue de la Marcelliere, 85100 Les Sables d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT SAINT-CLOUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT-CLOUD
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-CLOUD
- SIREN
- 803 963 255
- SIRET (siège)
- 803 963 255 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR06803963255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 963 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2014
- Siège social
- 87 RUE DE LA MARCELLIERE, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT-CLOUD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SAINT-CLOUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-CLOUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2014) · 12 ans
Établissements de SCI SAINT-CLOUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
803 963 255 00028 · ouvert le 12 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT-CLOUD
INPIComptes annuels de SCI SAINT-CLOUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-CLOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT-CLOUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-CLOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-CLOUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 24/02699
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/03617
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/03616
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/14377
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00877
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00876
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025L03061
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/06618
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01632
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/09239
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/05923
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/17638
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00659
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00072
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 20/01023
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 20/06195
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Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00072
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/08060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00328
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 18/09387
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 12 janvier 2024 · N° 20/04795
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/03277
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/13295
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 22/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/06645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 octobre 2020 · N° 17/05993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-16.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-12.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2010 · N° 09-60.413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2007 · N° 06-40.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2004 · N° 03-42.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-13.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-41.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-44.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-44.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-42.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-44.594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 00-16.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 98-22.057
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 98-18.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 97-22.647
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-46.107
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-41.865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-41.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.070
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-44.140
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-42.831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-19.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-43.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 95-44.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-17.967
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-44.901
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 1999 · N° 98-81.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-45.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1998 · N° 96-43.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-44.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 97-60.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.122
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-19.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-40.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1998 · N° 94-45.433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-42.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-42.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-40.717
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 96-40.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1997 · N° 95-44.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1997 · N° 95-41.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-13.368
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-70.150
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Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-70.050
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Décision du 07 mai 1996 · N° 94-14.694
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1996 · N° 93-19.553
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Décision du 16 novembre 1995 · N° 92-44.193
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 94-11.119
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Décision du 20 juin 1995 · N° 93-16.516
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Décision du 20 juin 1995 · N° 93-19.813
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Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.731
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Décision du 05 avril 1995 · N° 94-60.304
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Décision du 04 janvier 1995 · N° 92-15.807
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Décision du 07 décembre 1994 · N° 92-20.501
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Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-12.287
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Décision du 30 mars 1994 · N° 92-17.018
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-42.082
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Aucune mention de SCI SAINT-CLOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT-CLOUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Saint-Cloud, Laurent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-01
- création
Date d'effet : 07 août 2014
Questions fréquentes sur SCI SAINT-CLOUD
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-CLOUD ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-CLOUD est 803 963 255. Le SIRET de son siège social est 803 963 255 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06803963255.
Qui dirige SCI SAINT-CLOUD ?
SCI SAINT-CLOUD est dirigée par LAURENT SAINT-CLOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-CLOUD ?
Le siège social de SCI SAINT-CLOUD est situé 87 rue de la Marcelliere, 85100 Les Sables d'Olonne.
SCI SAINT-CLOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-CLOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-CLOUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-CLOUD.
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