CheckersProcédures

SCI SAINT COME

Active
Siren410 040 067SCI29550 SAINT-NICCréée le 05 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT COME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 040 067. Elle est domiciliée Saint Come Saint Nic, 29550 Saint-Nic. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE LE DROFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT COME

Dénomination
SCI SAINT COME
SIREN
410 040 067
SIRET (siège)
410 040 067 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66410040067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 040 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 1996
Siège social
SAINT COME SAINT NIC, 29550, SAINT-NIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT COME

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI SAINT COME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT COME

PL

PIERRE LE DROFF

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI SAINT COME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29550 SAINT-NICSiègeActif

    410 040 067 00010 · ouvert le 22 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT COME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT COME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT COME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT COME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT COME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT COME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT COME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT COME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI SAINT COME

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT COME ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT COME est 410 040 067. Le SIRET de son siège social est 410 040 067 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66410040067.

Qui dirige SCI SAINT COME ?

SCI SAINT COME est dirigée par PIERRE LE DROFF, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT COME ?

Le siège social de SCI SAINT COME est situé Saint Come Saint Nic, 29550 Saint-Nic.

SCI SAINT COME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT COME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT COME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT COME.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Nic

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Nic

Entreprises du même secteur à Saint-Nic

Entreprises à Saint-Nic

Toutes les entreprises à Saint-Nic