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SCI SAINT COME

Active
Siren422 131 664SCI85300 SOULLANSCréée le 11 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
162 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT COME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2006, identifiée par le SIREN 422 131 664. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Sauvagette la Sauvagette, 85300 Soullans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK ROUXEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT COME

Dénomination
SCI SAINT COME
SIREN
422 131 664
SIRET (siège)
422 131 664 00043
N° TVA intracommunautaire
FR58422131664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 131 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
162 360 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2006
Siège social
CHE DE LA SAUVAGETTE LA SAUVAGETTE, 85300, SOULLANS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT COME

acquisition, construction, rénovation d'immeubles en vue d'en realiser la gestion par location ou autres moyens.

Finances de SCI SAINT COME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT COME

KF

KARINE FAILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2006) · 20 ans

FR

FRANCK ROUXEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI SAINT COME

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 85300 SOULLANSSiègeActif

    422 131 664 00043 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 6820B

  • 59450 SIN-LE-NOBLEFermé

    422 131 664 00019 · ouvert le 11 janvier 1999 · NAF 702C

  • 59552 COURCHELETTESFermé

    422 131 664 00027 · ouvert le 18 mars 2003 · NAF 702C

  • 35600 REDONFermé

    422 131 664 00035 · ouvert le 14 janvier 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT COME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT COME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT COME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT COME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT COME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT COME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT COME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT COME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI SAINT COME

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT COME ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT COME est 422 131 664. Le SIRET de son siège social est 422 131 664 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58422131664.

Qui dirige SCI SAINT COME ?

SCI SAINT COME est dirigée par FRANCK ROUXEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT COME ?

Le siège social de SCI SAINT COME est situé Che de la Sauvagette la Sauvagette, 85300 Soullans.

SCI SAINT COME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT COME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT COME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT COME.

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