SCI SAINT COMOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 399 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT COMOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2007, identifiée par le SIREN 350 077 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RUE de Boraldette, 12500 Saint-Côme-d'Olt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Angèle FOURNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT COMOISE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT COMOISE
- SIREN
- 350 077 830
- SIRET (siège)
- 350 077 830 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR49350077830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 077 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 399 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2007
- Siège social
- 35 RUE de Boraldette, 12500, Saint-Côme-d'Olt
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT COMOISE
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble et biens immobiliers.
Finances de SCI SAINT COMOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT COMOISE
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026
Anciens dirigeants (1)
Nicole, Thérèse, Claudine PEZET
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2014 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT COMOISE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 12500 Saint-Côme-d'OltSiègeActif
350 077 830 00031 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 6820B
- 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé
350 077 830 00023 · ouvert le 30 décembre 1997 · NAF 6820B
- 94460 VALENTONFermé
350 077 830 00015 · ouvert le 16 janvier 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SAINT COMOISE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAINT COMOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT COMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT COMOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT COMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAINT COMOISE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT COMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT COMOISE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEZET Angèle, Rosa ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEZET Eric, Joseph, François
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEZET Nicole Thérèse Claudine ; Gérant : PEZET Angèle, Rosa
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEZET Nicole, Thérèse, Claudine
- création
Date d'effet : 26 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI SAINT COMOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT COMOISE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT COMOISE est 350 077 830. Le SIRET de son siège social est 350 077 830 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49350077830.
Qui dirige SCI SAINT COMOISE ?
SCI SAINT COMOISE est dirigée par Angèle FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT COMOISE ?
Le siège social de SCI SAINT COMOISE est situé 35 RUE de Boraldette, 12500 Saint-Côme-d'Olt.
SCI SAINT COMOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT COMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT COMOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT COMOISE.
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