SCI SAINT CYBARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT CYBARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1993, identifiée par le SIREN 393 044 367. Son siège social est situé 3 RUE de Mirambeau, 16310 Le Lindois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Béatrice FOUGERAT exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT CYBARD
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT CYBARD
- SIREN
- 393 044 367
- SIRET (siège)
- 393 044 367 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46393044367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 044 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,15 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 1993
- Siège social
- 3 RUE de Mirambeau, 16310, Le Lindois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT CYBARD
La construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat,la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non. La souscription, l'acquisition et la gestion de toutes actions,obligations,parts sociales ou valeurs mobilières.....
Finances de SCI SAINT CYBARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT CYBARD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT CYBARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16310 Le LindoisSiègeActif
393 044 367 00018 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT CYBARD
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAINT CYBARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CYBARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT CYBARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CYBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CYBARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J00124
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/09572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-20.709
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 90-16.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT CYBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT CYBARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUGERAT Eric
- création
Date d'effet : 25 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI SAINT CYBARD
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CYBARD ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT CYBARD est 393 044 367. Le SIRET de son siège social est 393 044 367 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46393044367.
Qui dirige SCI SAINT CYBARD ?
SCI SAINT CYBARD est dirigée par Béatrice FOUGERAT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT CYBARD ?
Le siège social de SCI SAINT CYBARD est situé 3 RUE de Mirambeau, 16310 Le Lindois.
SCI SAINT CYBARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT CYBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT CYBARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CYBARD.
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